Critère environnemental

Règlement des factures imprécises

METHODE DE NOTATION ET CRITERES : APPLICATION DE L’ARTICLE L3 DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE

Le principe de transparence des procédures d’attribution, mentionné à l’article L3 du Code de la Commande Publique, impose à l’acheteur de délivrer une information précise et préalable sur critères d’analyse des offres.