MARCHES PUBLICS : MODELE D’AVIS NATIONAL POUR LA PASSATION DES MARCHES REPONDANT A UN BESOIN D’UNE VALEUR ESTIMEE ENTRE 90.000,00 EUROS ET LES SEUILS DE PROCEDURE FORMALISEE
L'arrêté fixe en annexe un modèle d’avis unique et obligatoire pour la passation des marchés répondant à un besoin d’une valeur estimée entre 90 000 € HT et les seuils de procédure formalisée.