Violences conjugales

Contrôle Judiciaire et violences conjugales

8 mars 2024 Dans Droit pénal, Violences conjugales, Contrôle judiciaire

CONTROLE JUDICIAIRE EN MATIERE DE VIOLENCES CONJUGALES

La lutte contre les violences conjugales était une des grandes causes du quinquennat qui s’achève. Directement issue du Grenelle des violences conjugales de 2019, l’expérimentation du contrôle judiciaire avec placement probatoire du conjoint violent vient d’être étendue à tout le territoire, après avoir été favorablement accueillie à Colmar

doctor sitting on desk talking to sitting woman

3 février 2024 Dans Droit pénal, Violences conjugales

AIDE UNIVERSELLE D’URGENCE POUR LES VICTIMES DE VIOLENCES CONJUGALES

Dix mois après la création de l’aide universelle d’urgence en faveur des victimes de violences conjugales sont publiés les décrets d’application relatifs aux modalités d’attribution et de gestion de cette aide assurant son entrée en vigueur depuis le 28 novembre 2023.

2 mars 2023 Dans Droit pénal, Violences conjugales

VIOLENCES CONJUGALES : PUBLICATION DE LA LOI CREANT UNE AIDE D’URGENCE AUX VICTIMES

La loi n° 2023-140 du 28 février 2023 créant une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales a été publiée au Journal officiel du 1er mars 2023.

Conflits entre concubins et preuve par "sms"

5 avril 2022 Dans Juge aux affaires familiales, Divorce, Droit de la famille, Droit pénal, Protection juridique des majeurs, Violences conjugales

CONFLITS ENTRE CONCUBINS : LA PREUVE PAR « SMS »

Les SMS échangés mettent en évidence la surveillance et la menace du concubin sur la concubine, ainsi que son compagnon.

14 mars 2022 Dans Droit pénal, Violences conjugales

LES VIOLENCES CONJUGALES

Les violences conjugales sont celles commises au sein d’un couple, en union libre, marié ou bien pacsé, plus particulièrement lorsqu’il y a ou il y a eu relation sentimentale, ce qui vaut également à l’égard d’ex-conjoints, concubins ou partenaires de pacs.

Violences conjugales et mesures de surveillance

28 décembre 2021 Dans Violences sexuelles, Droit pénal, Aménagement de peine, Violences conjugales, Contrôle judiciaire

VIOLENCES CONJUGALES : MESURES DE SURVEILLANCE APPLICABLES AUX AUTEURS A LEUR LIBERATION

Le décret n° 2021-1820 du 24 décembre 2021 relatif aux mesures de surveillance applicables lors de leur libération aux auteurs d’infractions commises au sein du couple est paru au Journal officiel du 28 décembre 2021.

9 décembre 2021 Dans Juge des enfants, Juge aux affaires familiales, Droit de la famille, Droit pénal, Violences conjugales

JUGE DES ENFANTS ET PROTECTION DE LA VIE FAMILIALE

De manière plus générale, la Cour estime que, considéré comme un tout, le processus décisionnel a été entouré de garanties de procédure telles qu’il a suffisamment protégé les intérêts de la requérante.

23 septembre 2020 Dans Droit de la famille, Violences conjugales

VIOLENCES CONJUGALES : PUBLICATION DU DECRET SUR LE BRACELET ANTI-RAPPROCHEMENT

Le décret n° 2020-1161 du 23 septembre 2020 relatif à la mise en œuvre d’un dispositif électronique mobile anti-rapprochement a été publié au Journal officiel du 24 septembre 2020. Le texte précise les modalités de mise en œuvre du bracelet anti-rapprochement (BAR) et crée un

30 juillet 2020 Dans Droit de la famille, Agression sexuelle, Droit pénal, Violences conjugales

VIOLENCES CONJUGALES : PUBLICATION DE LA LOI VISANT A PROTEGER LES VICTIMES

La loi prévoit que, dans le cadre d’une ordonnance de protection, sauf circonstances particulières, le logement commun est désormais attribué au conjoint ou partenaire qui n’est pas l’auteur des violences, et ce, même s’il a bénéficié d’un hébergement d’urgence.

25 mars 2020 Dans Divorce, Atteinte à la vie privée, Droit de la famille, Droit pénal, Ordonnance de protection, Violences conjugales

COVID-19 ET VIOLENCES INTRAFAMILIALES : Quels dispositifs pour lutter contre les violences intrafamiliales ? (Communiqué du Ministère de l’intérieur, 25 mars 2020)

Le confinement mis en place le 17 mars 2020 pour faire face à l’épidémie du virus covid-19 a une triste conséquence, l’augmentation des violences conjugales. Le gouvernement assure que la lutte contre les violences est une priorité et rappelle les dispositifs mis en place. Le 19 mars,