14 novembre 2019
Dans
Droit pénal, Stupéfiants
SAISIE DE DROGUE : Procédure suivant l’arraisonnement d’un voilier dans les eaux internationales (Cass. crim., 14 nov. 2019, n° 18-82324)
Un voilier est arraisonné et visité en haute-mer, au large des îles Tonga, par l’équipage d’une frégate de la Marine nationale. Une quantité de 1 438 kg de cocaïne pure est découverte à bord et une enquête judiciaire est alors ouverte. Le voilier est dérouté vers Nouméa