Violences sexuelles

CORRUPTION DE MINEUR : LA LOI SCHIAPPA ET L’AFFAIRE “JULIE”

La chambre de l’instruction ne pouvait, sans se contredire, limiter le renvoi de l’intéressé du chef d’atteinte sexuelle aux seuls faits commis en réunion en novembre 2009, alors qu’elle constate que les relations sexuelles entretenues entre ce dernier et la plaignante ont débuté au printemps