Agression sexuelle

CORRUPTION DE MINEUR : LA LOI SCHIAPPA ET L’AFFAIRE “JULIE”

La chambre de l’instruction ne pouvait, sans se contredire, limiter le renvoi de l’intéressé du chef d’atteinte sexuelle aux seuls faits commis en réunion en novembre 2009, alors qu’elle constate que les relations sexuelles entretenues entre ce dernier et la plaignante ont débuté au printemps

INFRACTIONS SEXUELLES ET PRESCRIPTION : VERS L’OUVERTURE SYSTEMATIQUE D’UNE ENQUETE PRELIMINAIRE

L’ouverture de cette enquête aura pour but, tout d’abord, de vérifier que l’enquête est effectivement prescrite. Elle permettra ensuite, grâce aux investigations dans l’entourage de la personne mise en cause, de « découvrir l’existence d’autres victimes pour lesquelles les faits ne seraient pas prescrits, voire

VIOL SUR MINEUR : Quid de la constitution de partie civile des parents sans dénonciation des enfants ? (Cass. crim., 26 févr. 2020, n° 19-82.119)

La Cour de cassation vient de se pencher sur la constitution de partie civile de parents d’enfants victimes de viols, alors mêmes que ces derniers n’ont pas dénoncés les faits allégués. Deux jeunes filles nées en 1986 sont adoptées en 1993 et placées en 2001 par

Agression sexuelle : confirmation de la caractérisation de la surprise par dissimulation de l’identité véritable du partenaire (Crim. 4 sept. 2019, F-D, n° 18-85.919)

La surprise ayant accompagné l’atteinte sexuelle et l’élément moral de cette dernière sont caractérisés dès lors que le prévenu, sachant que sa victime ne souhaitait pas avoir une relation avec lui, a sciemment utilisé, pour y parvenir, sa méprise quant à l’identité de la personne