En l'espèce, c'est par de justes motifs que la cour adopte que le tribunal a constaté que le décès de M. M C est intervenu 16 mois et demi après l'acte de vente, alors qu'à cette date en 2014, les diverses pathologies dont il souffrait
La lecture du point numéro 7 figurant en page 7 de l'acte notarié de vente en viager mentionne que, par dérogation aux dispositions de l'art. 1978 du Code civil, il est expressément prévu qu'à défaut de paiement à son exacte échéance d'un seul terme de la rente viagère,
A supposer que cette clause contractuelle puisse s'analyser comme une clause pénale comme le soutient l'appelante, son caractère excessif n'apparait pas démontré avec l'évidence requise en référé dans la mesure où Mme F. a été privée de la jouissance du bien pendant l'exécution de la
L'accord réciproque des parties sur la chose et sur le prix a rendu la vente parfaite, de sorte que l’acquéreur est fondé à solliciter l’exécution forcée du contrat.