CADUCITE DU COMPROMIS DE VENTE : EN RAISON DE LA FAUTE DES ACQUEREURS
Le tribunal a considéré, quand bien même la vente C.-consorts T.T. ne s'est pas réalisée du fait de ces derniers, qu'une vente forcée ne leur aurait pas permis d'obtenir le prêt destiné à financer le bien. Or la cour rappelle que les consorts T. T.