Trouble anormal de voisinage

Activité commerciale et trouble de voisinage

L’ACTIVITE COMMERCIALE DU LOCATAIRE PEUT CONSTITUER UN TROUBLE ANORMAL DE VOISINAGE INCOMBANT AU BAILLEUR

Si le conflit s'est exacerbé et s'est traduit par des relations de voisinage très dégradées, avec des comportements excessifs et agressifs, dénoncés de part et d'autre, cet élément ne saurait permettre de dénier les nuisances subies ; l'activité commerciale des sociétés locataire constitue un trouble

Trouble de voisinage de l'appartement du dessus

TROUBLE ANORMAL DE VOISINAGE (NON, EN L’ESPECE) : GESTES DE LA VIE QUOTIDIENNE DES OCCUPANTS DE L’APPARTEMENT SITUE AU DESSUS

Ne constituent pas des troubles anormaux de voisinage des nuisances qui, fussent-elles gênantes, voire « insupportables », relèvent des gestes de la vie quotidienne des occupants de l'appartement surplombant celui de la victime, à savoir la circulation des personnes dans les lieux, le déplacement des