Double résidence

Exonération de l'impôt des plus-values immobilières

3 novembre 2021 Dans Droit fiscal, Plus-value, Double résidence, Non-résident fiscal, Résidence fiscale

CESSION DE LA RESIDENCE PRINCIPALE : EXONERATION DE L’IMPOSITION DES PLUS-VALUES IMMOBILIERES

L'administration fiscale a justement remis en cause l'exonération d'imposition des plus-values immobilières dont ont bénéficié les contribuables à raison de la vente d'un appartement situé à Paris dès lors qu'ils n'établissent pas que cet appartement constituait leur résidence principale à la date de sa cession.

Plus-value de cession de résidence secondaire

15 juillet 2021 Dans Résidence principale, Droit fiscal, Plus-value, Double résidence, Résidence fiscale

PLUS-VALUE DE CESSION DE RESIDENCE SECONDAIRE : PAS D’EXONERATION EN CAS D’USUFRUIT

Par suite, la détention par le cédant d’un droit démembré ou d’un droit indivis sur le bien qu’il a élu pour résidence principale fait obstacle à ce qu’il puisse bénéficier de l’exonération des plus-values qu’il a réalisées lors de la première cession d’un logement autre

17 février 2021 Dans Résidence principale, Droit fiscal, Impôts locaux, Double résidence, Résidence fiscale

RESIDENCE FISCALE : DEFINITION

Aux termes de l'article 4 B du même Code : " 1. Sont considérées comme ayant leur domicile fiscal en France au sens de l'article 4 A : a. Les personnes qui ont en France leur foyer ou le lieu de leur séjour principal ;

8 septembre 2020 Dans Résidence principale, Droit fiscal, Impôt sur le revenu, Dossier fiscal, Impôts locaux, Double résidence, Non-résident fiscal

APPLICABILITÉ DE LA JURISPRUDENCE SCHUMACKER

Le principe selon lequel il appartient au seul État de résidence de prendre fiscalement en compte la situation personnelle et familiale de ses contribuables peut toutefois par exception faire l'objet de certains aménagements au regard du droit de l'Union européenne (UE) en vertu des principes

1 septembre 2020 Dans Résidence principale, Droit fiscal, Dossier fiscal, Double résidence

DÉDUCTION DES FRAIS DE DOUBLE RÉSIDENCE À TITRE PROFESSIONNEL

S'agissant des revenus imposables dans la catégorie des traitements et salaires, le 3° de l'article 83 du CGI prévoit ainsi que, pour déterminer le montant net du revenu imposable, peuvent être déduits du montant brut des sommes payées et des avantages en argent ou en

CESSION DE LA RESIDENCE PRINCIPALE : EXONERATION DE L’IMPOSITION DES PLUS-VALUES IMMOBILIERES

PLUS-VALUE DE CESSION DE RESIDENCE SECONDAIRE : PAS D’EXONERATION EN CAS D’USUFRUIT

RESIDENCE FISCALE : DEFINITION

APPLICABILITÉ DE LA JURISPRUDENCE SCHUMACKER

DÉDUCTION DES FRAIS DE DOUBLE RÉSIDENCE À TITRE PROFESSIONNEL

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