PAS DE SANCTION, A DEUX REPRISES, DU SALARIE POUR LES MEMES FAITS
En conséquence, l'employeur ne pouvait sanctionner une nouvelle fois le salarié pour les mêmes faits en prononçant ultérieurement son licenciement pour faute grave, en application de la règle "non bis in idem". Le licenciement prononcé pour faute grave est dépourvu de cause réelle et sérieuse.