30 octobre 2021
Dans
Injures raciales, Procédure, Droit du travail, Droit pénal, Injures publiques, Constitution de partie civile, Mise en examen
DROIT DU TRAVAIL : CONTROLE DU CARACTERE RACIAL DE L’INJURE
Ils en déduisent qu’il s’agit, d’une part, de propos offensants, constitutifs en ce sens des injures telles que les définit la loi, mais qu’elles s’adressent de manière nominative et donc personnelle à un dirigeant de type européen certes, mais en considération de sa qualité de