Heures supplémentaires

Différence entre RTT et repos compensateurs

DIFFERENCE ENTRE LES RTT ET LES REPOS COMPENSATEURS DE REMPLACEMENT

Les repos compensateurs de remplacement, qui ont pour objet de compenser les heures de travail accomplies au-delà de 39 heures par semaine, ne peuvent être confondus avec les jours de repos sur l’année accordés en contrepartie d’heures de travail accomplies entre 35 et 39 heures,

Rappel de salaire

RAPPEL DE SALAIRE ET CONVENTION DE FORFAIT JOURS

La cour d’appel de Riom qui retient que la convention de forfait en jours est inopposable au salarié en raison de l’absence d’organisation de l’entretien annuel portant notamment sur la charge de travail du salarié et constate que ce dernier sollicite un rappel d’heures supplémentaires, décide

DROIT DU TRAVAIL : Harcèlement moral

PREUVE DES HEURES SUPPLEMENTAIRES : L’étendue du contrôle de la Cour de cassation (Cass. soc., 18 mars 2020, n° 18-10919) Avocat à Bastia

Un salarié saisit la juridiction prud’homale de diverses demandes, notamment à titre d’heures supplémentaires, avant d’être licencié. Aux termes de l’article L. 3171-2, alinéa 1er du Code du travail, lorsque tous les salariés occupés dans un service ou un atelier ne travaillent pas selon le même horaire collectif, l’employeur établit