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Différence entre RTT et repos compensateurs

DIFFERENCE ENTRE LES RTT ET LES REPOS COMPENSATEURS DE REMPLACEMENT

Les repos compensateurs de remplacement, qui ont pour objet de compenser les heures de travail accomplies au-delà de 39 heures par semaine, ne peuvent être confondus avec les jours de repos sur l’année accordés en contrepartie d’heures de travail accomplies entre 35 et 39 heures,

La transaction en matière de licenciement

LA TRANSACTION EN MATIERE DE LITIGES SALARIAUX

La transaction est un mode de règlement amiable des conflits avec la réalisation d’un acte obligatoirement rédigé par écrit et signé par le salarié et l’employeur afin de mettre fin à leurs désaccords présents ou de prévenir des situations conflictuelles, sans recourir au juge. 

Maladie professionnelle et congés payés

SOCIAL : Maladie professionnelle et droit aux congés payés

En application de l’article L. 3141-30 du Code du travail, la Cour de cassation juge que lorsque l’employeur, tenu de s’affilier auprès d’une caisse de congés payés, a entièrement rempli ses obligations à son égard, cette dernière assure le service des droits à congés payés des

Résiliation judiciaire du contrat de travail

RESILIATION JUDICIAIRE DU CONTRAT DE TRAVAIL : LE RECLASSEMENT DU SALARIE VICTIME D’UN ACCIDENT DU TRAVAIL

Ayant constaté que le salarié a fait l’objet d’un licenciement en raison d’une inaptitude consécutive à un accident du travail, la cour d’appel de Paris, qui prononce la résiliation judiciaire du contrat de travail et dit qu’elle produit les effets d’un licenciement nul, décide à

Inaptitude au poste

INAPTITUDE AU POSTE : LES LIMITES DE L’OBLIGATION DE RECLASSEMENT DU GERANT NON SALARIE

La cour d’appel de Grenoble, pour déclarer abusive la résiliation d’un contrat de gérance non salariée, et condamner la société à payer au gérant certaines sommes à titre d’indemnité de préavis, des congés payés afférents, d’indemnité légale de licenciement, de dommages-intérêts au titre du licenciement