Arrêt de travail

Maladie professionnelle et congés payés
22 septembre 2021 Dans Congés payés, Droit du travail, Congés annuels, Conseil de prud'hommes, Arrêt de travail, Maladie professionnelle

SOCIAL : Maladie professionnelle et droit aux congés payés

En application de l’article L. 3141-30 du Code du travail, la Cour de cassation juge que lorsque l’employeur, tenu de s’affilier auprès d’une caisse de congés payés, a entièrement rempli ses obligations à son égard, cette dernière assure le service des droits à congés payés des

LE FAUTEUIL ROULANT ÉLECTRIQUE N'EST PAS UN VTM
18 février 2021 Dans Licenciement pour inaptitude, Droit du travail, Conseil de prud'hommes, Arrêt de travail, Maladie professionnelle

CARACTERE PROFESSIONNEL DE LA MALADIE : CONTESTATION DU CARACTERE PROFESSIONNEL ET EVOLUTION DE LA JURISPRUDENCE RELATIVE A LA PRESCRIPTION

Ni l’indépendance des rapports entre, d’une part, la caisse et la victime et, d’autre part, la caisse et l’employeur, ni le particularisme du recours ouvert à l’employeur pour contester la décision d’une caisse primaire de reconnaître le caractère professionnel d’un accident, d’une maladie ou d’une