ACCIDENT AU COURS D’UNE COURSE TAURINE : LES RESPONSABILITES RESPECTIVES
En statuant ainsi, alors que le seul pouvoir d’instruction du manadier, dont elle constate qu’il n’avait pas la qualité de commettant, ne permet pas de caractériser un transfert de garde et qu’il résultait de ses propres constatations que le propriétaire du cheval en était également