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TESTAMENT REVOQUE PAR UN AUTRE

Rejet du pourvoi. C’est par une interprétation souveraine, exclusive de dénaturation, que l’imprécision des termes du testament de 1982 rendait nécessaire, et une appréciation également souveraine des éléments de fait et de preuve qui lui étaient soumis, que la cour d’appel a estimé que la

Le régime du legs en usufruit

LEGS EN USUFRUIT : COMMENT DETERMINER LA REDUCTION A LA QUOTITE DISPONIBLE ?

Or, cette transaction, postérieure à l'ouverture de la succession, était sans incidence sur l'étendue de la masse des biens au jour du décès, de sorte qu'il y avait lieu d'intégrer à la masse les droits de P U dans la communauté après liquidation pour déterminer