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Après avoir relevé que le revenu net tiré de l’exploitation des biens faisant l’objet de l’action en réduction correspond à l’équivalent du SMIC pour chacun des deux donataires exploitants, la cour d’appel d’Aix-en-Provence en déduit à bon droit qu’il n’y a pas lieu à restitution
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Quatre enfants, Y-K, Z, A et B, étaient issus de cette union et, au décès de son épouse, M. I F a opté pour un quart de la succession en pleine propriété et trois quarts en usufruit. Mme B F, épouse X, a acquis de
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La nouvelle rédaction de l'article 924 du Code civil consacre désormais la réduction des libéralités excessives en valeur et substitue au droit de propriété de l'héritier réservataire sur les biens successoraux constituant sa part de réserve, un droit de créance contre le bénéficiaire de la
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