Architecte des Bâtiments de France (ABF)

Diagnostics d'archéologie préventive
14 octobre 2021 Dans Autorisations d'urbanisme, Plan local d'urbanisme (PLU), Droit de l'urbanisme, Permis d'aménager, Architecte des Bâtiments de France (ABF)

COLLECTIVITES TERRITORIALES : PRECISIONS SUR LA DELEGATION DONNEE A L’EXECUTIF EN MATIERE DE DIAGNOSTICS D’ARCHEOLOGIE PREVENTIVE

Le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, adopté par le Sénat le 21 juillet 2021 et qui sera prochainement examiné par l’Assemblée nationale (art. 53 quinquies), prévoit de modifier les articles L. 2122-22, L. 3211-2 et L. 4221-5 du Code général des

COMMANDE PUBLIQUE : Cahier des charges
11 mars 2021 Dans Permis de construire, Règlement d'urbanisme (PLU, Plan local d'urbanisme (PLU), Droit de l'urbanisme, Architecte des Bâtiments de France (ABF)

URBANISME : LORSQUE LES TRAVAUX SE DEROULENT AUX ABORDS D’UN MONUMENT HISTORIQUE, L’ARCHITECTE DES BATIMENTS DE FRANCE PEUT EXIGER L’UTILISATION DE CERTAINS MATERIAUX

Bien qu'il préconise l'utilisation de matériaux traditionnels, renouvelables et respectueux du patrimoine et de l'environnement, le ministre de la Culture admet que le pétitionnaire puisse recourir à d'autres matériaux, tels que le PVC, « mais sur des constructions dont l'intérêt patrimonial est faible ou dans