DIVORCE : DE LA PRESTATION COMPENSATOIRE
Il en résulte donc une très forte disparité dans les conditions de vie des époux au détriment de l'épouse, cette dernière se trouvant ainsi dans un état de besoin.
Il en résulte donc une très forte disparité dans les conditions de vie des époux au détriment de l'épouse, cette dernière se trouvant ainsi dans un état de besoin.
Les parents sont tenus à l’égard de leurs enfants d’une obligation de contribution à leur entretien et à leur éducation (Article 371-2 du Code civil) selon lequel « chacun des parents contribue à l’entretien et à l’éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles
Ce principe de solidarité des époux à l’égard des dettes contractées est posé à l’alinéa 1er de l’article 220 du Code civil, et a vocation à s’appliquer même en cas de séparation, et jusqu’au prononcé du divorce concernant la solidarité fiscale.
En l'espèce, ayant relevé que la résidence habituelle de l'enfant était située en Allemagne, l'exercice de l'autorité parentale était conjoint en vertu du droit allemand et que la mère, venue passer des vacances avec sa fille en France, y était demeurée avec elle après le
Au surplus, la thèse selon laquelle il ne s'agit pas d'un prêt mais d'un don dont il demande l'annulation sans préciser le fondement juridique de cette demande, est en totale contradiction avec l'action volontaire de se reconnaître débiteur aux termes d'un acte authentique.
Parmi les choix administratifs à faire lors d’un mariage, il y a celui concernant le choix du régime matrimonial qui régira le patrimoine des époux.
Il en découle que la forte disparité dans les conditions de vie des époux résulte des seuls choix personnels du mari.
En statuant ainsi, alors qu'en l'absence d'acquiescement antérieur des parties, l'arrêt ne pouvait avoir acquis force de chose jugée à la date de sa signification, qui constituait le point de départ du délai de pourvoi, la cour d'appel a violé les textes susvisés.
En conséquence, l'appauvrissement qui en serait résulté et l'enrichissement corrélatif de Joseph J., au jour de l'exercice du droit de retour, ne sont pas non plus dénués de cause.
Le grief d'infidélité est constaté grâce aux messages issus du portable du mari. Il apparaît que ce dernier a entretenu plusieurs relations extra conjugales antérieurement à la séparation.