Il convient dès lors de débouter le concubin de ses demandes, tant au titre des dispositions de l'article 555 du Code civil qu'au titre de l'enrichissement sans cause, alors que les travaux pris en charge par lui ne présentaient nullement de caractère excessif, dès lors
Lorsque les deniers propres ont été versés sur un compte-joint, ce versement vaut « encaissement » par la communauté, lequel encaissement par la communauté emporte présomption de profit retiré par celle-ci.
Quel que soit le motif du divorce, ce dernier une fois prononcé entraîne la liquidation du régime matrimonial, nécessitant que les biens du couple soient partagés entre les ex-époux. Les modalités qui régissent le partage sont étroitement liées au régime matrimonial des époux et des
En conséquence, l'appauvrissement qui en serait résulté et l'enrichissement corrélatif de Joseph J., au jour de l'exercice du droit de retour, ne sont pas non plus dénués de cause.
En application de l'article 1433, alinéa 3, du Code civil, la preuve, qui incombe à celui qui demande récompense, que la communauté a tiré profit de biens propres peut être administrée par tous moyens, ne se déduit pas du seul fait que les fonds propres
Et relevant que cet époux a, par son fait, délibérément contribué à retarder les opérations de liquidation du régime matrimonial pourtant arrêtées par un jugement dont il n’a pas interjeté appel, mais qu’il n’a pas hésité à remettre en cause en assignant, presque un an
Pour évaluer la récompense due par Armand G à la communauté au titre du remboursement de l'emprunt destiné à payer l'acquisition des deux tiers de l'immeuble situé à Rocles lui appartenant en propre au montant du capital emprunté, soit la somme 6.097,96 EUR, l'arrêt de