Contribution à l’entretien et à l’éducation

Les enfants et la séparation des parents
31 octobre 2021 Dans Juge aux affaires familiales, Divorce, Contribution alimentaire, Droit de la famille, Droit de visite et d'hébergement, Autorité parentale, Contribution à l'entretien et à l'éducation

AFFAIRES FAMILIALES : LE « SORT » DES ENFANTS LORS DU DIVORCE OU DE LA SEPARATION DES PARENTS

Pour un juge aux affaires familiales, apprécier l’intérêt d’un enfant, notamment quand les deux parents sont dotés de qualités parentales équivalentes, est un processus intellectuel difficile.

Contribution à l'entretien et à l'éducation
3 septembre 2021 Dans Juge aux affaires familiales, Divorce, Contribution alimentaire, Droit de la famille, Droit de visite et d'hébergement, Contribution à l'entretien et à l'éducation, Pacs, Concubinage

LA FIXATION DE LA CONTRIBUTION A L’ENTRETIEN ET A L’EDUCATION (PENSION ALIMENTAIRE) DES ENFANTS

Les parents sont tenus à l’égard de leurs enfants d’une obligation de contribution à leur entretien et à leur éducation (Article 371-2 du Code civil) selon lequel « chacun des parents contribue à l’entretien et à l’éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles

FAMILLE : Autorité parentale
27 août 2020 Dans Divorce, Liquidation de communauté, Divorce pour faute, Contribution aux charges du mariage, Droit de la famille, Droit de visite et d'hébergement, Régime matrimonial, Prestation compensatoire, Contribution à l'entretien et à l'éducation, Devoir de secours

MARIAGE CIVIL ET PROCÉDURE DE DIVORCE : ABSENCE DE SIMPLIFICATION DES CONDITIONS D’ANNULATION

Il a été demandé au ministère de la Justice s’il pourrait être envisagé, sous réserve que les causes de nullité soient avérées, d’alléger les conditions pour annuler un mariage civil à la demande d’une des parties et de prévoir un délai maximum pour faire aboutir

FAMILLE : Autorité parentale
16 avril 2020 Dans Divorce, Liquidation de communauté, Droit de la famille, Droit de visite et d'hébergement, Autorité parentale, Contribution à l'entretien et à l'éducation

COVID-19 ET AFFAIRES FAMILIALES : Précisions procédurales en matière familiale (Ord. n° 2020-427, 15 avr. 2020, JO 16 avr.) Avocat bastia

Les dispositions de l’ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l'épidémie de Covid-19, publiée au Journal officiel du 16 avril, en droit de la famille. La « période juridiquement protégée ». – A la suite de l’annonce par le Président

Le mari trahi par ses sms
12 février 2020 Dans Contribution alimentaire, Droit de la famille, Contribution à l'entretien et à l'éducation

CONTRIBUTION A L’ENTRETIEN ET A L’EDUCATION DES ENFANTS : Rappels (Cass. 1re civ., 12 févr. 2020, n° 19-10.200, D ; Cass. 1re civ., 12 févr. 2020, n° 19-13.368, D et Cass. 1re civ., 12 févr. 2020, n° 18-25.359, D)

Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant. Par trois arrêts du 12 février, la Cour de cassation rappelle le principe selon lequel les parents sont tenus légalement

AFFAIRES FAMILIALES : Contribution aux charges
31 décembre 2019 Dans Divorce, Contribution alimentaire, Droit de la famille, Droit fiscal, Contribution à l'entretien et à l'éducation, Pension alimentaire

PENSIONS ALIMENTAIRES : Le gouvernement n’entend pas modifier leur régime d’imposition (Rép. min. n° 16023 : JOAN, 31 déc. 2019, p. 11516, Josso S.)

Les articles 205 à 211, 367 et 767 du Code civil prévoient une obligation alimentaire réciproque entre ascendant et descendants, adoptés et adoptants et, sous conditions, entre beaux-enfants et beaux-parents ainsi que de la succession de l'époux décédé envers le conjoint successible. Son montant doit être

AFFAIRES FAMILIALES : Contribution aux charges
20 juin 2018 Dans Divorce, Contribution alimentaire, Droit de la famille, Contribution aux charges du mariage, Contribution à l'entretien et à l'éducation, Devoir de secours

AFFAIRES FAMILIALES : AUCUNE DISPOSITION LEGALE NE REGLE LA CONTRIBUTION DES CONCUBINS AUX CHARGES DE LA VIE COMMUNE

AFFAIRES FAMILIALES : Contribution aux charges Première instance : Aucune disposition légale ne règle la contribution des concubins aux charges de la vie commune. Chacun d'eux doit, en l'absence de volonté exprimée, supporter les dépenses de la vie courante qu'il a engagées. A ce titre, le remboursement des