19 mars 2020
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JUSTICE ET COVID-19 : Le Sénat examine le projet de loi d’urgence (Projet de loi sur les délais de procédures)
Le projet de loi contient notamment des mesures destinées à adapter les délais de procédure civile et la procédure pénale aux mesures sanitaires d’interdiction. Depuis jeudi 19 mars après-midi, les sénateurs examinent en procédure accélérée le projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de