GERANCE DE SOCIETE : Négligences ou fautes de gestion ? (Cour de cassation, Chambre com;, 5 décembre 2018, pourvoi n° 17-22.011, cassation avec renvoi)
Après la liquidation judiciaire d’une SARL, le liquidateur a assigné le gérant afin qu’il soit condamné à prendre en charge le passif de la société, en conformité des dispositions de l'art L. 651-2 du Code de commerce. Pour obtenir cette condamnation, le liquidateur a fait valoir ce qu'il estime