PRESOMPTION D’ORIGINE DES FONDS : Appréciation souveraine des faits (Cass. crim., 6 mars 2019, n° 18-81059)
Un ressortissant allemand, contrôlé à la frontière entre la Suisse et la France par les agents des douanes, est trouvé porteur d’une enveloppe contenant la somme de 49 500 euros, composée essentiellement de coupures de 500 euros, après avoir indiqué ne transporter aucun titre, somme ou valeur. Les enquêteurs sont