COUR DE CASSATION : Coup de jeune sur la rédaction des arrêts de la Cour de cassation (1er octobre 2019)
Le 1er octobre prochain, la Cour de cassation abandonnera les « attendu que… » pour s’exprimer en style direct. Tous les arrêts obéiront au même plan. La Cour de cassation est sur le point de rompre avec une conception du juge hérité de la Révolution française. En révolutionnant la motivation