MARCHES PUBLICS : L’obligation de présenter son sous-traitant à la réponse et de le conserver?
Dans le cadre des questions au Gouvernement, le 2 juillet 2019, le sénateur du Doubs Martial Bourquin a interpellé le Gouvernement sur le problème du travail détaché utilisé par les entreprises titulaires de marchés public : « Souvent, celles-ci répondent sans préciser les noms des sous-traitants