CABANES PASTORALES ET CHALETS D’ALPAGE : Quelle est leur fiscalité? (Rép. min. n° 12058 : JO Sénat, 3 oct. 2019, p. 5003, Roux J.-Y.)
L’attention du ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation a été attirée sur la fiscalité des cabanes pastorales à usage professionnel. Le pastoralisme constitue une activité d’élevage multiséculaire qui vise à alimenter les troupeaux sur des milieux naturels difficiles d’accès et impraticables pour les machines. Le statut de