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L'entreprise peut être confrontée à plusieurs problèmes qui l’empêchent d’exécuter ses prestations et donc son contrat public. Quels sont les risques ? Pour l'entreprise • pénalités • résiliation pour faute • pertes financières
En raison de l'épidémie, une entreprise peut se trouver dans l'impossibilité d'exécuter le contrat public qu'elle a conclu. Lorsqu'elle se trouve effectivement dans un cas de force majeure, elle doit agir en respectant une marche à suivre précise. Pour les marchés publics Tout d'abord, attention à bien
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