FRAIS BANCAIRES DANS LE CADRE D’UNE SUCCESSION
Le ministre précise que ces frais recouvrent non seulement le traitement des avoirs du défunt (compte de dépôt, produits d’épargne, assurance-vie…) mais aussi les interventions nécessaires, en fonction du degré de complexité de la succession (par exemple le nombre d'ayants-droit, etc.). La transparence tarifaire doit