ACCIDENT AU COURS D’UNE COURSE TAURINE : LES RESPONSABILITES RESPECTIVES

ACCIDENT AU COURS D’UNE COURSE TAURINE : LES RESPONSABILITES RESPECTIVES

Cass. 2e civ., 16 juill. 2020, n° 19-14678

Une association organise une manifestation taurine supervisée par un manadier, consistant en un lâcher de deux taureaux entourés de cavaliers, au nombre desquels se trouve un cavalier montant son propre cheval qui, en s’emballant, blesse un spectateur.

Le spectateur assigne le cavalier, l’association, son assureur et le manadier en réparation de ses préjudices.

La responsabilité édictée par l’article 1385, devenu 1243 du Code civil à l’encontre du propriétaire d’un animal ou de celui qui s’en sert est fondée sur l’obligation de garde corrélative aux pouvoirs de direction, de contrôle et d’usage qui la caractérisent.

Pour confirmer le jugement en ce qu’il dit que le manadier est responsable de l’accident, sur le fondement de du texte précité, que l’association et le manadier seront tenus in solidum à l’intégralité des préjudices et condamne in solidum l’association et le manadier à payer à la victime une provision à valoir sur son indemnisation définitive, la cour d’appel de Nîmes retient qu’il est admis que le manadier, propriétaire des animaux, conserve leur garde directement ou par l’intermédiaire de ses préposés, et supporte la responsabilité des dommages occasionnés par les animaux intervenant dans la manifestation taurine. Que si le propriétaire du cheval en est présumé gardien, pour autant, il revient au manadier d’établir le parcours de l’abrivado, de sélectionner les chevaux et les cavaliers et de leur assigner la place qui convient dans l’escorte, que le propriétaire du cheval, bien que n’étant pas le salarié du manadier, s’intégrait avec son cheval dans la manifestation taurine aux côtés de sept autres cavaliers et dirigeait les taureaux en tête.

L’arrêt en déduit que bien que non salarié le propriétaire du cheval agissait en qualité de gardian sous les ordres et directives du manadier, lequel bénéficiait, de ce fait, d’un transfert de garde de l’animal impliquant une responsabilité de plein droit, sur le fondement du texte précité, pour les dommages occasionnés par le cheval qui, s’étant emballé, a échappé à la manade et renversé la victime.

En statuant ainsi, alors que le seul pouvoir d’instruction du manadier, dont elle constate qu’il n’avait pas la qualité de commettant, ne permet pas de caractériser un transfert de garde et qu’il résultait de ses propres constatations que le propriétaire du cheval en était également le cavalier, ce dont il résulte qu’il a conservé au moins les pouvoirs d’usage et de contrôle de l’animal, dont la garde ne pouvait pas avoir été transférée, la cour d’appel viole le texte susvisé.

La cassation partielle de l’arrêt déféré ne remet en cause ni les condamnations prononcées à l’encontre de l’association ni les chefs de dispositif de l’arrêt relatifs au droit à indemnisation intégrale de la victime et à la mise en œuvre d’une mesure d’expertise médicale.

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