mars 2019

TRAVAUX ET AMIANTE : Obligation de rechercher la présence d’amiante avant d’effectuer certains travaux (Décret n° 2019-251 du 27 mars 2019 ; J.O. du 30)

L’entrée en vigueur de l’obligation de repérage d’amiante avant travaux instituée par la loi Travail est repoussée, avec la publication d’un nouveau calendrier par décret du 27 mars 2019 (en référence). Initialement prévue pour le 1er octobre 2018 au plus tard, cette obligation n’a pu être mise en

TRAVAUX ET AMIANTE : Obligation de rechercher la présence d’amiante avant d’effectuer certains travaux (Décret n° 2019-251 du 27 mars 2019 ; J.O. du 30)

L’entrée en vigueur de l’obligation de repérage d’amiante avant travaux instituée par la loi Travail est repoussée, avec la publication d’un nouveau calendrier par décret du 27 mars 2019 (en référence). Initialement prévue pour le 1er octobre 2018 au plus tard, cette obligation n’a pu être mise en

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INCITATION FISCALE POUR LA RENOVATION : Nouveau dispositif d’incitation fiscale pour les rénovations des bâtiments anciens (Min. Cohésion et Territoires, act. 27 mars 2019)

Le ministre chargé de la Ville et du Logement, a présenté la nouvelle incitation fiscale destinée à rénover les logements dégradés destinée à recréer et réinvestir les centres-villes, quartiers et centre-bourgs. Cette aide fiscale a un triple objectif : - faciliter l’achat des logements anciens vacants en centre-ville ; -

INCITATION FISCALE POUR LA RENOVATION : Nouveau dispositif d’incitation fiscale pour les rénovations des bâtiments anciens (Min. Cohésion et Territoires, act. 27 mars 2019)

Le ministre chargé de la Ville et du Logement, a présenté la nouvelle incitation fiscale destinée à rénover les logements dégradés destinée à recréer et réinvestir les centres-villes, quartiers et centre-bourgs. Cette aide fiscale a un triple objectif : - faciliter l’achat des logements anciens vacants en centre-ville ; -