La société Pacifica fait grief à l’arrêt d’appel de la condamner, ainsi que la SCI Ursus, à payer la somme de 5 .329,40 euro à Mme X et à M. Y et la somme de 10 .486,60 euro à la société MMA IARD ;

Mais ayant retenu que l’incendie était dû à un vice de construction, au sens de l’art. 1733 du Code civil, affectant le bien loué, mais également à la négligence des locataires qui avaient entreposé des bûches de part et d’autre des parois brûlantes du poêle et à celle du SDIS 37 qui n’avait pas pris toutes les mesures de vérification nécessaires avant de quitter les lieux, la cour d’appel a pu en déduire que les locataires étaient partiellement exonérés de leur responsabilité, laquelle incombait à hauteur d’un tiers à chacun .

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