URBANISME : Ouverture d’une concertation préalable pour la mise en œuvre de la stratégie nationale pour la mer et le littoral (Min. Transition écologique et solidaire, act. 29 janv. 2018)
Avec ses espaces maritimes et littoraux, la France dispose d’un patrimoine naturel remarquable et d’un fort potentiel de développement socio-économique. Dans le même temps, ces espaces font l’objet de nombreux usages et sont soumis à diverses pressions (impact des activités, changement climatique, pollutions d’origine terrestre, etc.). Afin de garantir le bon état écologique et d’assurer une meilleure valorisation économique et sociale de la mer et du littoral, une stratégie nationale pour la mer et le littoral a été adoptée en février 2017.
Pour chaque façade maritime en métropole (Manche est – Mer du Nord, Nord Atlantique – Manche ouest, Sud Atlantique et Méditerranée) et pour chaque bassin maritime ultramarin, un document de planification (document stratégique de façade ou de bassin maritime ultramarin) doit préciser les conditions de mise en œuvre de la stratégie nationale en tenant compte des spécificités locales. Il comportera une planification spatiale sous la forme d’une carte des vocations des espaces maritimes.
En métropole, chaque document stratégique de façade maritime est élaboré par l’État en concertation avec les acteurs maritimes et littoraux réunis au sein du conseil maritime de façade. Il fait l’objet d’une concertation préalable avec le public, qui est menée par l’État, représenté par les préfets coordonnateurs à l’échelle de chacune des quatre façades maritimes.
Du 26 janvier au 25 mars 2018, les citoyens sont invités à s’informer et s’exprimer sur la vision d’avenir proposée pour les quatre façades maritimes précitées.
Deux modalités sont prévues :
– une plateforme participative sur Internet (https://www.merlittoral2030.gouv.fr),permettant au public de s’informer sur les enjeux, de déposer des commentaires sur la vision d’avenir proposée, de les partager et d’échanger avec les autres contributeurs ;
– et des ateliers citoyens dans chaque façade maritime,pour approfondir certaines thématiques. Une inscription à titre individuel est possible sur la plateforme participative ou par courrier à : Délégation à la mer et au littoral, 244 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris. La liste des ateliers figure à l’adresse suivante : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/quel-avenir-mer-et-littoral
AVOCAT.FR : https://consultation.avocat.fr/avocat-bastia/christian-finalteri-13042.html
SITE INTERNET : https://www.christian-finalteri-avocat.fr/avocat-bastia/cabinet-avocat-actualites/droit-immobilier.html