Responsabilité civile et risques divers
Droit des assurancesResponsabilité civile et risques divers
DROIT ET CONTENTIEUX DE LA PRÉVOYANCE
- Interprétation de clauses contractuelles
- Incapacités fonctionnelles
- Invalidités…
CONTENTIEUX DE LA FRAUDE
- Fausse déclaration intentionnelle
- Application de la règle proportionnelle…
Date
13 janvier 2017
Category
Droit des assurances