La réalisation d’actes

Économie & Commerce

  • Contrats d’agents commerciaux
  • Clauses d’arbitrage
  • Baux commerciaux
  • Actes de cautionnement
  • Cession et nantissement de créances
  • Clauses contractuelles
  • Conditions générales de vente
  • Contrat de vente
  • E-commerce et vente à distance
  • Fonds de commerce
  • Gage commercial – Nantissement
  • Hypothèque
  • Médiation
  • Pourparlers
  • Reconnaissance de dettes
  • Réserve de propriété
  • Convention de sous-traitance
  • Transaction

Sociétés

  • SA – Constitution
  • SA – Conseil d’administration
  • SA – Assemblées
  • SA – Titres
  • SA – Augmentation de capital
  • SA – Réduction de capital
  • SA – Émission d’obligations convertibles en actions
  • SA – Modifications statutaires
  • SA – Transformation
  • SA – Fusion
  • SA – Apport partiel d’actif
  • SA – Dissolution et liquidation
  • SA à directoire – Constitution
  • SA à directoire – Direction
  • SA à directoire – Assemblées
  • SA à directoire – Titres
  • SA à directoire – Opérations en capital
  • SA à directoire – Modifications statutaires
  • SA à directoire – Transformation
  • SA à directoire – Dissolution et liquidation
  • SARL – Constitution
  • SARL – Gérance
  • SARL – Assemblées et consultations des associés
  • SARL – Parts sociales
  • SARL – Augmentation de capital
  • SARL – Réduction de capital
  • SARL – Modifications statutaires
  • SARL – Fusion
  • SARL – Transformation
  • SARL – Dissolution et liquidation
  • SARL unipersonnelle (EURL)
  • Société civile
  • Sociétés et groupements divers
  • Actes de cession de parts sociales
  • Cession de fonds de commerce et droit au bail
  • Contrat de location-gérance
  • Statuts
  • Constitution de holding
  • Transfert et cession d’entreprises et sociétés
  • SAS – Constitution
  • SAS – Décisions collectives
  • SAS – Le président
  • SAS – Actions
  • SAS – Opérations en capital
  • SAS – Modifications statutaires
  • SAS – Transformation
  • SAS – Dissolution
  • SAS unipersonnelle

Social & Droit du travail

  • Certificat de travail
  • Contrat à durée déterminée
  • Contrat à durée indéterminée
  • Contrat de travail international
  • Contrôle de l’URSSAF et recouvrement forcé
  • Départ en retraite
  • Droit disciplinaire
  • Droit syndical dans l’entreprise
  • Actes de procédures de licenciement
  • Modification du contrat de travail
  • Modulation du temps de travail
  • Négociations obligatoires dans l’entreprise
  • Plan social (Plan de sauvegarde de l’emploi)
  • Reçu pour solde de tout compte
  • Règlement intérieur
  • Rupture conventionnelle
  • Transaction

Construction Urbanisme

  • Bail à construction
  • Bail à réhabilitation
  • Bail emphytéotique
  • Lotissements et divisions de propriété
  • Contrat de Maisons individuelles
  • Contrat de Maîtrise d’oeuvre
  • Procès-verbal de réception des travaux
  • Contrat de vente d’immeubles
  • Constitution de dossiers de demandes de permis de construire