Le projet de loi santé (Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, mars 2015)

La ministre de la santé précise les principaux apports du projet de loi santé qui devrait être examiné au Parlement dès le printemps 2015.

Un projet de loi de modernisation du système de santé voit progressivement le jour, rendu nécessaire par l’évolution de la société et du système de santé (allongement de la durée de la vie, développement des maladies chroniques…). Marisol TOURAINE, ministre de la santé, souhaite renforcer la prévention en recentrant le système de soins de proximité et en créant de nouveaux droits pour les patients.

Le 9 mars 2015, la ministre a réaffirmé des grandes orientations du texte et a annoncé les principales avancées pour les professionnels de santé. Le projet de loi s’inscrit autour de 3 axes :

• renforcement de la prévention, notamment auprès des plus jeunes (lutte contre le tabagisme, l’alcoolisation, amélioration de l’information nutritionnelle…) ;
• système de santé recentré autour du médecin traitant, de manière à engager un virage ambulatoire (instauration du médecin traitant pour les enfants de moins de 16 ans, création d’un numéro d’appel national de garde et d’un service public d’information en santé, mise en place du tiers payant pour faciliter l’accès aux soins…) ;
• création de nouveaux droits pour les patients (ouverture des données de santé, instauration des actions de groupe en santé, rôle accru des associations de patients, droit à l’oubli pour les anciens malades…).

Une phase de concertation avec les représentants des professionnels de santé a été ouverte afin de partager sur les réformes envisagées. Le but affiché de la loi est de mieux prendre en charge les patients et de lutter activement contre les inégalités de santé.

Dans un communiqué du 9 mars 2015, la ministre éclaircit certains aspects du projet de loi, notamment en ce qui concerne le tiers payant qui serait étendu à l’ensemble des français en 2017, afin de permettre à tous de consulter un médecin en cas de besoin. Une garantie de paiement devrait être prévue par la loi afin d’indemniser les médecins n’ayant pas été payés dans un délai de 7 jours. Dès le 1er juillet 2015, le tiers payant devrait déjà s’appliquer aux bénéficiaires de l’Aide à la complémentaire santé (ACS). Le reste du dispositif devrait être mis en place en 2016 et en 2017.

Source : Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes