DIVORCE : Quand le pardon a été accordé, il ne faut pas recommencer (Cour d’appel de Montpellier, 31 janvier 2018, req. n° 16/03809)
En première instance, le divorce des époux a été prononcé aux torts partagés des époux. Lesdits époux s’étaient réconciliés après que le mari ait entretenu une liaison extraconjugale et ait manifesté une intempérance prononcée. Il s’est ensuite montré régulièrement insultant, méprisant et agressif envers son épouse, lui donnant notamment le nom de sa maîtresse lors d’une fête familiale ou en la dénigrant devant leurs enfants. Son intempérance a, par ailleurs, repris.
Monsieur arguait en retour de l’état dépressif de sa femme.
Les attestations produites par le mari ne révèlent aucun fait précis, mais seulement des jugements de valeur ne permettant pas de caractériser une faute de madame. Au contraire, les témoignages apportés par cette dernière au soutien de ses demandes sont multiples et concordants, émanant de parents, de proches et d’amies dont l’impartialité est manifeste. Ils illustrent des manquements graves aux obligations du mariage rendant intolérable le maintien de la vie commune, justifiant le prononcé du divorce. La réconciliation se révèle donc inefficace, dès lors que le conjoint fautif réitère son comportement après le pardon accordé.
Si la décision de première instance a rejeté la demande de l’épouse sur le fondement de l’art. 266 du Code civil, il y a lieu de faire droit à sa demande fondée sur l’art. 1240 du Code civil (ancien art. 1382) en appel. Il lui est alloué 1’500 euro de dommages-intérêts de ce chef. Il ressort de l’attestation du psychothérapeute de l’épouse, que sa demande de soins est en lien avec sa situation conjugale difficile, eu égard au comportement alcoolique de son mari avec des manifestations d’agressivités verbales et psychologiques qui l’ont déstabilisée.
Il y a lieu de porter de 20’000 à 70’000 euro le capital alloué à l’épouse à titre de prestation compensatoire. Le mariage a duré 18 ans. Le couple a deux enfants et est marié sous le régime de la séparation des biens. Ils ont des droits inégaux sur le bien indivis pour tenir compte de l’investissement de fonds personnels à l’épouse lors de son acquisition. S’il y a une disparité de patrimoines au détriment de l’époux, il existe une disparité de revenus au détriment de l’épouse. En effet, celle-ci s’est arrêtée de travailler pendant de nombreuses années pour assurer l’éducation des enfants, et aura de faibles droits à la retraite.