Le monde médical ne peut exercer sa profession que sous l’œil bienveillant du juriste et de l’avocat.
Le Cabinet est formé pour répondre aux attentes des professionnels de la santé soumis au risque sans cesse croissant de mise en cause de leur responsabilité́.
Nous sommes délibérément tournés vers le souci de proposer des solutions juridiques adaptées aux exigences de la pratique médicale de manière à ce que le lien entre le monde juridique et médical soit assuré par des avocats sensibilisés à la pratique des professions de santé́.
La responsabilité médicale se traduit donc par la nécessité cumulative d’une faute, d’un préjudice causé au patient et du lien de causalité entre la faute et le préjudice.
Le patient ou ses ayants droit peut alors obtenir une indemnisation et la condamnation du professionnel de santé.
Il peut s’agir d’une faute médicale ou d’une faute dans l’organisation du service.
La faute médicale se concrétise par une faute de diagnostic, un défaut d’information, une faute dans le choix de la mise en œuvre du traitement ou encore un manquement aux données acquises de la science ou des règles de l’art :
Enfin, la faute dans l’organisation du service peut se traduire par un défaut de surveillance ou un défaut de présence ou de compétence médicale, ou d’insuffisance des moyens fournis par la clinique ou l’hôpital.
13 janvier 2017
Responsabilité médicale