Droit de la santé

Le monde médical ne peut exercer sa profession que sous l’œil bienveillant du juriste et de l’avocat.

Le Cabinet est formé pour répondre aux attentes des professionnels de la santé soumis au risque sans cesse croissant de mise en cause de leur responsabilité́.

Nous sommes délibérément tournés vers le souci de proposer des solutions juridiques adaptées aux exigences de la pratique médicale de manière à ce que le lien entre le monde juridique et médical soit assuré par des avocats sensibilisés à la pratique des professions de santé́

La responsabilité médicale se traduit donc par la nécessité cumulative d’une faute, d’un préjudice causé au patient et du lien de causalité entre la faute et le préjudice.

Le patient ou ses ayants droit peut alors obtenir une indemnisation et la condamnation du professionnel de santé.

Il peut s’agir d’une faute médicale ou d’une faute dans l’organisation du service.

La faute médicale se concrétise par une faute de diagnostic, un défaut d’information, une faute dans le choix de la mise en œuvre du traitement ou encore un manquement aux données acquises de la science ou des règles de l’art :

  • Retard ou défaut de diagnostic en l’absence des examens médicaux nécessaires
  • Défaut d’information sur un risque médical connu
  • Injection à un patient souffrant de douleurs persistantes dans les membres inférieurs d’un corticoïde en méconnaissance des conditions d’emploi.
  • La faute dans l’organisation du service peut se traduire par un défaut de surveillance ou un défaut de présence ou de compétence médicale, ou d’insuffisance des moyens fournis par la clinique ou l’hôpital.
Le Cabinet Christian Finalteri intervient en particulier dans les domaines suivants du conseil et des phases pré contentieuses et contentieuses de la responsabilité médicale, soit plus particulièrement :
  • les infections nosocomiales
  • l'obligation de surveillance
  • l'obligation d'information
  • l’obligation de donner des soins conformes aux données acquises de la science
  • la représentation devant les juridictions : tribunaux de l’ordre judiciaire et administratif, CRCI
  • la rédaction des actes de procédure
  • le suivi de la procédure et l’information à chaque stade de celle-ci
  • l’assistance à l’expertise médicale
  • le contentieux lié aux relations contractuelles des acteurs de santé.

Nos compétences