Droit de la construction public et privé
  • Dommages immobiliers des constructeurs privés ou publics
  • Défauts de conformité, d'entretien ou de construction
  • Incendie
  • Instructions techniques
  • Expertises
  • Délais de garantie et d'action
  • Appels en garantie et mises en cause
  • Demandes de provisions
  • Extension de mission d'expertise
  • Rédaction de dires à expert
  • Préparation des pourparlers transactionnels avec les parties adverses permettant d'éviter d'avoir à engager des procédures longues et complexes
Assistance juridique des collectivités locales, établissements publics, sociétés d'économie mixte dans tous leurs domaines d'intervention, notamment
  • Les dommages provoqués à des tiers, usagers et participants par des travaux publics ou par le fonctionnement anormal d'un ouvrage public
  • La responsabilité des entrepreneurs de travaux (l'exécution de travaux dans le cadre d'un marché ou d'une concession donnant lieu à des malfaçons ou des désordres)
  • Le contentieux de l'entretien des routes et de la voirie
  • Le contentieux du domaine public
  • La responsabilité des Etablissements Recevant du Public (ERP)
  • La responsabilité administrative et pénale des élus
  • Le contentieux en matière d'installations classées, d'immeubles menaçant ruine
  • Contentieux administratif
  • Conseil et contentieux de l'urbanisme (Autorisations de construire, plans locaux d'urbanisme...)
  • Préparation et dévolution des marchés publics et délégations de services publics
  • Fonction publique
  • Droit électoral
  • Droit de la comptabilité et voies d'exécution
Assistance des particuliers dans les litiges les opposant à l'administration
Contentieux administratif
  • Tous types de contentieux relevant des juridictions administratives et des juridictions spécialisées
  • Référés (référé-suspension – référé-liberté…)
  • Recours pour excès de pouvoir
  • Recours de plein contentieux
  • Recours en interprétation
Urbanisme et environnement
  • Droit d'occupation et d'utilisation des sols (permis de construire, SCOT, PLU…)
  • Droit de l'aménagement (ZAC, lotissements…)
  • Acquisitions foncières (expropriation, préemption…)
  • Urbanisme commercial
Droit des contrats publics
  • Déroulement et contentieux des procédures de dévolution des marchés publics et délégations de service public
  • Contrats de partenariats public-privé
  • Bail emphytéotique administratif
  • Convention d'occupation temporaire
  • Concessions d'aménagements
  • Rédaction de contrats ou de clauses sensibles
Responsabilité médicale et hospitalière
  • Responsabilité des médecins, cliniques, laboratoires, hôpitaux publics
  • Expertises
  • Commission de conciliation
Fonction publique
  • Règles relatives aux fonctionnaires et agents contractuels (Etat, collectivités locales, hôpitaux, statuts spécifiques)
  • Procédures judiciaires portant sur le statut juridique, les conditions et modalités de rupture des contrats d'agents contractuels
  • Statut général des agents de l'Etat et statuts particuliers
  • Conseils, négociations et contentieux
Droit électoral
  • Assistance tant en protestation ou en défense dans des recours à l'encontre d'élections municipales et cantonales
  • Contentieux « périphériques »: diffamation, injures
  • Assistance concernant les sanctions pénales en cas de non respect du code électoral
Droit de la comptabilité publique et voies d'exécution
  • Recouvrement des créances publiques ou privées
  • Emission ou opposition à titre exécutoire
  • Dépenses obligatoires des collectivités locales
  • Délais de paiement
  • Négociation

Nos compétences