Droit des affaires et des sociétés

Assistance et représentation
  • Tribunal de commerce
  • Conseil de prudhommes
  • Tribunal des affaires de sécurité sociale
  • Chambre sociale de la Cour d'appel
  • Tribunal du contentieux de l'incapacité
Conseils juridiques et rédaction de contrats et d'actes
  • Démarches relatives à la création de l'entreprise (rédaction de statuts…)
  • Démarches relatives à la transformation de l'entreprise (cession de parts sociales - nantissement de parts sociales – dissolution…)
  • Démarches relatives à l'activité commerciale de l'entreprise (rédaction de contrats – recouvrement des impayés - rédaction de conditions générales de vente…)
  • Droit immobilier de l'entreprise (cession de fonds de commerce - rédaction de baux commerciaux – baux emphytéotiques – baux précaires – cession de droit au bail)
  • Droit du travail des entreprises (contrats de travail – contentieux prud'homal, accident du travail et maladies professionnelles)
  • Droit de la responsabilité et des assurances de l'entreprise (responsabilité civile, pénale et professionnelle…)
Procédures collectives
  • Entreprises en difficulté
  • Redressement judiciaire
  • Liquidation et dissolution...

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